FREQUENCE7 Décalée, Différente et Pas Pareille

FRÉQUENCE7 => Décalé, Différent et Pas Pareil => Discussion démarrée par: Pierre-Yves le 21 Mai 2009 à 19:36:14



Titre: Soutien au copain paysan
Posté par: Pierre-Yves le 21 Mai 2009 à 19:36:14
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Appel à mobilisation pour le dimanche 24 mai 2009 à Lanarce (07):

Un combat foncier pour maintenir des paysans en Ardèche
Mobilisons nous pour que les paysans de Lanarce puissent accéder à un statut sur des terres communales dont ils ont besoin.
 
La situation : Antoine Guidot, paysan à Lanarce depuis une dizaine d’année s’est vu expulsé des terres qu’il cultivait par un voisin retraité qui a tout fait pour s’approprier des terres communales (sectionnaux).
D’autre part, après de longs mois de débat houleux, le conseil municipal a voté au mois de mars 2009 un arrêté lui attribuant des baux sur un certain nombre de parcelles communales. Le problème : la mairesse et le premier adjoint refusent depuis de signer les baux malgré l’engagement pris !!!
 
La Confédération Paysanne dénonce cette situation qui met en très grande difficulté la survie d’une exploitation au bénéfice d’intérêts personnels strictement économiques.
La Confédération Paysanne dénonce également la situation dans laquelle se trouve la mairesse et le premier adjoint qui refusent de mettre en œuvre un arrêté voté par le conseil municipal. Sur ce sujet, la Confédération Paysanne souligne l’écoute attentive de M. le sous-préfet de Largentière et ses interventions pour faire respecter la légitimité des demandes.
D’ailleurs, d’autres paysans de Lanarce sont également confrontés à ces problèmes de terres qui mettent en danger leur statut de paysan.
 
Enfin, au-delà de la défense de ce paysan, la Confédération Paysanne continue de défendre l’installation et le maintien des exploitations en milieu rural et dénonce la gestion d’un certain nombre de terres agricoles communales qui permettraient le maintien de paysans nombreux en milieu rural.
Parce que le foncier est le frein N°1 au maintien du monde paysan, il est indispensable de se mobiliser ce dimanche pour soutenir Antoine et, par cette action, tous les paysans et futurs paysans qui ne trouvent pas de terres.
 
La Confédération Paysanne de l’Ardèche vous donne RV chez Antoine Guidot à Lapeyramont à Lanarce le dimanche 24 mai à partir de 12h
Pique-nique partagé, amenez vos spécialités
A partir de 14h : action sur les parcelles incriminées et auprès de la mairie
 
 
Contact :
Michel Jarlut : 04 75 38 80 34
Christian Brousse : 04 73 36 68 23
Le jour de l’action : 06 82 94 97 27



Titre: Re : Soutien au copain paysan
Posté par: jopat le 23 Mai 2009 à 09:07:17
Bonjour,
Sans prendre position pour ou contre je dois rectifier certaines erreurs qui ont (pour l'une tout au moins) leur importance:
-C'est le maire, et lui seul, qui prend un "arrêté", le conseil municipal vote une "délibération" qui, si elle est votée à la majorité (le maire en cas d'égalité ayant 2 voix) doit passer au contrôle de la légalité à la sous-préfecture et ensuite être appliquée et affichée.
- Si vous voulez vous exprimer en conseil municipal, vous avez 2 possibilités:
     1) Envoyer un courrier à "Mme le Maire, ses Adjoint(e)s et Mmes et Mrs les conseillers municipaux (sur l'enveloppe et sur l'en-tête de la lettre) celle-ci devra impérativement être lue en conseil municipal. Si tel n'est pas le cas, adressez un recours au sous-préfet
     2) Demander à intervenir en conseil municipal (prenez la précaution d'écrire pour demander votre intervention), ce droit ne peut intervenir, en principe, qu'une seule fois au cours du conseil
-On dit Mme le Maire et non Mme la mairesse (épouse du Maire), Mais ceci est un détail.
Toutes ces précisions vous sont fournies par un ancien Maire-Adjoint.
Bon courage dans votre combat.


Titre: Re : Soutien au copain paysan
Posté par: Loprod le 25 Mai 2009 à 10:14:11
Dommage que la Conf ai oublié de prévenir Fréquence 7 d'une telle mobilisation … Nous aurions pu en faire écho et peut-être amener quelques personnes de plus.
La prochaine fois peut-être ?

En tout cas cette mobilisation dépasse le cas de ce paysan, il serait temps que nos politiques se penchent très sérieusement sur la question du partage de la terre. Donner des aides, c'est bien gentil, mais "donner" de la terre à des paysans qui souhaitent travailler dans de bonnes conditions c'est mieux.


Titre: Re : Soutien au copain paysan
Posté par: gaston07 le 20 Janvier 2010 à 10:21:04
Bon, je rebondis sur un sujet qui date peut-être un peu ??
....peut-être pas tant que ça en fait !!
Oh que oui, ce problème dépasse largement le cas du paysan de Lapeyramont. Son problème exacerbe les dessous d'une politique communale pas bien propre... J
e suis ce problème de plus ou moins loin, et pour qu'il ne sombre pas dans l'oublie, je tiens juste à rappeler qu'au jour d'aujourd'hui la situation est restée la même que le jour de cette manif. Mme Ghislaine Fracchia, Maire de Lanarce, et Mr Philippe Dumollard son 1er adjoint son resté figés sur leurs positions: refus total de discussion avec les paysans et leurs défenseurs, même Conseillers Municipaux !
La promesse de réunion de conciliation en Sous Préfecture de Largentière a bien été tenu par le Sous Préfet de l'époque, mais Mme Fracchia a refusé de s'y rendre; c'était la 2ème fois qu'elle refusait ainsi une convocation en Sous Préfecture pour le même sujet et dans les même circonstances, à savoir en présence de membres de la Confédération Paysanne, de paysans de Lanarce dont Antoine Guidot et de Conseillers Municipaux.
Qui serait aller penser qu'un élu puisse ainsi refuser DEUX  invitations préfectorales de suite ??
Et bien c'est parait-il son droit; de même que (en réponse à JOPAT), la lecture de courriers envoyés au Maire, fût-il RAR, ne donne pas lieu à une lecture en Conseil Municipal obligatoire...
Ainsi, Antoine Guidot, d'autres paysans de Lanarce et certains Conseillers Municipaux ne comptent-il plus le nombre de lettres RAR qu'il ont envoyés dans cet attente, sans aucun résultat ! Les Conseillers favorables aux paysans se sont eux-même souvent vu refuser le droit élémentaire de lire eux-même les courrier en question : "ce n'est pas à l'ordre du jour" se sont -t-ils vu répondre !
D'après le Sous-Préfet, -et d'après le code des Coll. Territoriales-, le Maire fait est seul maitre à bord pendant le déroulement du Conseil Municipal;
il n'y a que des obligations morales, et tant qu'il garde sa majorité, il peut abuser de son pouvoir de censure à volonté !(cf Mr le Ss-Préfet)
C'est ainsi à Lanarce depuis l'arrivée de Mme Gislaine Fracchia, et si quelqu'un à un recours à proposer, qui permette de déposer une plainte en terme de loi, qu'il n'hésite pas à en faire part (lapeyramont@no-log.org ou nepotier@orange.fr). De notre côté, personne n'a encore rien trouvé de solide pour imposer le droit de parole.
Pour exemple, en Automne 2008, trois Conseils Municipaux de suite se sont déroulés à huis-clos, et cela aurait pû être 10 que cela n'aurait rien changé !

Tout ça pour dire que le problème de Lanarce qui a pris source à La Peyramont, puis qui est devenu un problème de tous les paysans de Lanarce, s'est finalement transformé en un véritable problème d'expression démocratique, et d'excés de pouvoir du Maire :
est-il normal que le pouvoir que lui confèrent son titre et sa majorité lui permette à ce point de bafouer les droits moraux élémentaires de libre expression de ses administrés ??

Il s'agirait de sensibiliser les Conseillers qui font sa majorité, car finalement, sans eux, le Maire n'est plus rien; mais voilà, jusqu'à maintenant, à Lanarce, toutes les actions entreprises n'ont pas suffit, et les paysans accompagnés de tous ceux qui les soutiennent, Conseillers Municipaux compris, sont toujours baillonnés, interdits de parole; et cela se vérifie à chaque nouveau Conseil Municipal.

Si nouvelle mobilisation il y a, elle devra arriver à toucher et à déplacer non seulement les défenseurs du droit à la Terre pour les Paysans, mais aussi tous ceux qui voient dans cette situation une vrai atteinte au fonctionnement démocratique d'une commune.

salut